CONDITIONS GÉNÉRALES DE LATITUDE JEUNES BRABANT

Inscription et paiement

1. L’inscription à nos activités se fait de la façon suivante:

a) Pré-inscription via le formulaire en ligne sur l’un des sites suivants : www.latitudejeunes.be/brabant ou www.lesassociationssolidaris.be éventuellement par mail.

b) Suite à un mail qui confirme qu’il y a encore de la place, l’inscription se fait en payant sur le compte bancaire de Latitude Jeunes Brabant BE84 3101 8022 3359 :

          • Séjour en Belgique : acompte de 40,00 €
          • Séjour à l’étranger : acompte de 125,00 €
          • Stage en région bruxelloise : le montant total
          • Formation : acompte de 50,00 €
          • Excursion : le montant total

c) Le paiement (ou 1er paiement pour un séjour/une formation) doit être fait dans les 5 jours. Si le paiement n’est pas fait dans les délais demandées, la demande d’inscription sera automatiquement annulée.

d) Le deuxième paiement pour un séjour/une formation doit être payé 30 jours avant le départ.

2. Le nombre de places disponibles est limité. Les inscriptions seront prises en considération dans l’ordre de la date de réception de l’acompte.

3. L’organisateur adressera une confirmation écrite de l’inscription, dans les quinze jours suivant la réception de l’acompte.

4. En payant l’acompte, le participant marque son accord avec les conditions générales qui sont d’application lors de nos activités.

Annulation par le participant (ou par son responsable légal, si mineur)

5. Le participant (ou son responsable légal si mineur) est tenu d’aviser immédiatement l’organisateur de l’annulation et de lui adresser une confirmation écrite. La date de réception de l’annulation écrite sera la date de l’annulation.

En cas d’annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d’absence sont : le certificat médical (maladie,accident,hospitalisation) ; l’attestation funéraire pour un décès d’un proche jusqu’au second degré ; tout autre justificatif écrit à l’appréciation de la direction.

Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

  • à + de 31 jours calendrier avant la date d’activité : une somme forfaitaire de 15€ de frais de dossier
  • entre 30 et 15 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix de base
  • entre 14 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 50 % du prix de base
  • dans les 7 jours calendrier précédents le début de l’activité ou le 1er jour de l’activité ou pendant l’activité : 100 % du prix reste du.

Annulation par l’organisateur

6. L’organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage ou l’activité, par écrit, jusqu’à 21 jours avant la date du départ si le nombre minimum préconisé de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, l’organisateur remboursera immédiatement les sommes déjà reçues sans que le participant puisse faire valoir de droit à une quelconque indemnité.

Plaintes

7. Le participant est tenu d’aviser immédiatement, de façon appropriée et pouvant servir de preuve, le responsable de l’activité ou du séjour désigné par l’organisateur de toute plainte éventuelle afin de permettre d’y remédier.

Dans le cas où une plainte n’aurait pas pu être solutionnée de façon satisfaisante sur place, le participant est tenu, sous peine de non recevabilité, d’adresser sa plainte, au moyen d’une lettre recommandée à la poste, à l’organisateur et ce, dans un délai d’un mois suivant la fin du voyage.

Programme

8. Les programmes des séjours repris dans la brochure des vacances se basent sur les informations en notre possession au moment de la publication. Des circonstances imprévisibles peuvent nous contraindre à modifier les programmes. Les éventuelles majorations de prix sont alors à charge du participant, lequel peut toutefois annuler sans frais si ces augmentations dépassent de 10 % le prix indiqué initialement.

Révision du prix

9. Le prix pourra être revu, dans un délai jusqu’à 20 jours calendrier avant la date du départ, pour autant que la révision du prix soit la conséquence d’une modification de 10 % au moins :

a) des cours de change se rapportant au voyage et/ou

b) des frais de transport, en ce compris les frais du carburant et/ou

c) des droits et taxes dus pour certains services.

Circonstances indépendantes de notre volonté

10. Pour toutes les situations imprévues, telles que perturbations durant le trajet, grèves, … nous ne pouvons être tenus responsables. Tous les frais supplémentaires de transport ou de séjour sont alors à charge du participant. Dans la mesure de ses possibilités, L’organisateur interviendra naturellement afin d’obtenir de la part des responsables la réparation des dommages causés.

Exclusion

11. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription de personnes, pour des motifs qui lui sont propres. De même, l’organisateur se réserve le droit d’exclure de toute participation ultérieure à des initiatives de séjour ainsi que de renvoyer chez lui et à ses propres frais, tout participant qui, selon l’appréciation des responsables désignés par l’organisateur, entrave l’esprit de groupe.

L’organisateur s’accorde le droit d’envoyer éventuellement un médiateur sur place en cas de problème. Les frais occasionnés (déplacement et séjour) seront à charge des participants perturbateurs.

Responsabilité

12. Tout accident survenu à l’occasion et au cours d’un voyage, et susceptible d’engager éventuellement la responsabilité civile de l’organisateur, sera communiqué immédiatement de façon appropriée et pouvant servir de preuve au responsable de séjour désigné par l’organisateur et sera également confirmé par écrit, au moyen d’une lettre recommandée à la poste, au plus tard dans une période d’un mois suivant la fin du voyage

13. L’organisateur ne peut être tenu responsable de la perte, le vol ou les dégâts aux objets appartenant au participant.

14. Le déplacement vers et au retour du point de rassemblement se fera aux risques et aux frais du participant.

15. Le participant est responsable des dégâts occasionnés par sa faute et qui portent préjudice à l’organisateur ou aux responsables de l’activité désignés par l’organisateur. La notion de faute sera jugée par rapport au comportement normal d’un participant.

Mineurs d’âge

16. Le père, la mère ou le tuteur de participants mineurs d’âge devront signer une déclaration par laquelle ils marqueront leur accord pour la participation de leur enfant au voyage et par laquelle ils autoriseront l’organisateur à prendre toute mesure nécessaire dans l’intérêt de l’enfant

Documents de voyage

17. Au moment du départ, les vacanciers doivent être en possession de leur carte d’identité et si nécessaire de leur passeport, visa, … ainsi que de tous les documents légaux. En cas de non respect de ces prescriptions, le fautif est lui-même responsable pour tous les inconvénients qui pourraient s’ensuivre. L’organisateur ne remboursera pas le voyage dans un de ces cas là.

Assurances

18. Par voyage, il est souscrit auprès de Ethias Assurances sc, une assurance assistance voyage et frais médicaux (attention : une franchise de 50,00 €).

L’inscription au voyage implique que le participant accepte les conditions reprises dans ladite police d’assurance.

Le participant pourra, sur simple demande, venir prendre connaissance de ladite police d’assurance dans les bureaux de l’organisateur et, s’il le souhaite, en obtenir une copie.

Maladie

19. Tous frais médicaux, résultant de maladie durant le séjour, sont à charge du participant.Ces frais doivent être payés sur place ou lui seront réclamés après son retour.

GSM et téléphone

20. Le GSM est à proscrire pendant les vacances enfantines. En cas d’urgence, nous demandons aux parents de contacter Latitude Jeunes Brabant.

Pour les séjours à partir de 11 ans, les participants peuvent prendre leur GSM mais le service jeunesse décline toute responsabilités en cas de casse, perte ou vol.

Il se doit bien entendu que le participant ne doit pas prendre son GSM pendant les activités proposés par l’équipe d’animation. Un accord doit se faire avec le responsable du séjour.

Litiges

21. Les Tribunaux et les Cours de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige éventuel.

Renseignements complémentaires

Latitude Jeunes Brabant

Rue des Moineaux, 17 – 19

1000 Bruxelles Tel : 02 546 15 65