Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE

LATITUDE JEUNES BRABANT

Inscription et paiement

  1. L’inscription à nos activités se fait de la façon suivante :

  • Pour nos séjours en Belgique : paiement d’un acompte de 40 EUR

  • Pour nos séjours à l’étranger : paiement d’un acompte de 125 EUR

  • Pour nos stages non-résidentiels : pré-inscription par mail (ou par téléphone) en indiquant les informations nécessaires. Une confirmation sera envoyé avec la demande de payer la totalité du stage dans les 5 jours.

  • Pour les excursions ou les formations : paiement de la totalité des frais d’inscription.

  1. Le nombre de places disponibles est limité. Les inscriptions seront prises en considération dans l’ordre de la date de réception de l’acompte.

  2. L’organisateur adressera une confirmation écrite de l’inscription, dans les quinze jours suivant la réception de l’acompte.

  3. En payant l’acompte, le participant marque son accord avec les conditions générales qui sont d’application lors de nos activités.

  1. Le solde du séjour doit être acquitté au plus tard 30 jours avant le départ.

  2. Le paiement se fait directement par virement bancaire ou dans une agence de la FMSB

Annulation par le participant (ou par son responsable légal, si mineur)

  1. Le participant (ou son responsable légal si mineur) est tenu d’aviser immédiatement l’organisateur de l’annulation et de lui adresser une confirmation écrite. La date de réception de l’annulation écrite sera la date de l’annulation. Les annulations postérieures à la date du départ ne seront pas prises en considération.

Il a été souscrit une assurance-annulation auprès des assurances P&V exclusivement pour les séjours à l’étranger. L’assurance interviendra pour un montant allant jusqu’à 247,89 EUR au maximum en cas d’annulation du voyage – entre la date de paiement du premier acompte et la date du départ – due :

1) à la maladie, l’accident ou le décès de l’assuré, de son conjoint, d’un parent ou allié

jusqu’au deuxième degré, de son compagnon de voyage, ou de la personne

cohabitant habituellement avec l’assuré ;

2) à des dégâts importants survenus inopinément aux biens appartenant à l’assuré ou à son compagnon de voyage, nécessitant impérativement sa présence ;

3) au rappel sous les armes.

Dans tous les cas, il faudra remettre à l’organisateur soit un certificat médical lorsque sont invoqués des motifs d’ordre médical, soit une preuve écrite des dégâts subis.

Sous réserve d’acceptation du dossier par la compagnie d’assurances, il sera accordé au participant un remboursement en cas d’annulation.

La différence éventuelle entre le prix total du voyage et le montant versé par la compagnie d’assurances restera définitivement à charge du participant.

  1. Lorsque le participant rompt le contrat en dehors des conditions de l’assurance-annulation :

    – pour les annulations jusqu’à un mois avant le départ, l’acompte sera retenu ;

– pour les annulations entre 1 mois et 10 jours avant le départ, 50 % du prix total seront retenus ;

– pour les annulations de moins de 10 jours avant le départ, la totalité du prix de l’activité sera retenue.

  1. Sans préjudice de ce qui est stipulé aux points 7 et 8, en cas d’annulation une somme forfaitaire de 25 EUR pour un séjour, une formation ou des excursions de plusieurs jours, restera définitivement acquise à l’organisateur, pour la couverture des frais d’administration engagés.

Dans le même contexte, un montant de 5€ sera retenu en cas d’annulation d’un stage non-résidentiel ou d’une excursion d’un jour.

Annulation par l’organisateur

  1. L’organisateur se réserve le droit d’annuler le voyage ou l’activité, par écrit, jusqu’à 21 jours avant la date du départ si le nombre minimum préconisé de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, l’organisateur remboursera immédiatement les sommes déjà reçues sans que le participant puisse faire valoir de droit à une quelconque indemnité.

Plaintes

  1. Le participant est tenu d’aviser immédiatement, de façon appropriée et pouvant servir de preuve, le responsable de l’activité ou du séjour désigné par l’organisateur de toute plainte éventuelle afin de permettre d’y remédier.

    Dans le cas où une plainte n’aurait pas pu être solutionnée de façon satisfaisante sur place, le participant est tenu, sous peine de non recevabilité, d’adresser sa plainte, au moyen d’une lettre recommandée à la poste, à l’organisateur et ce, dans un délai d’un mois suivant la fin du voyage.

Programme

  1. Les programmes des séjours repris dans la brochure des vacances se basent sur les informations en notre possession au moment de la publication. Des circonstances imprévisibles peuvent nous contraindre à modifier les programmes. Les éventuelles majorations de prix sont alors à charge du participant, lequel peut toutefois annuler sans frais si ces augmentations dépassent de 10 % le prix indiqué initialement.

Révision du prix

  1. Le prix pourra être revu, dans un délai jusqu’à 20 jours calendrier avant la date du départ, pour autant que la révision du prix soit la conséquence d’une modification de 10 % au moins :

    a) des cours de change se rapportant au voyage et/ou

    b) des frais de transport, en ce compris les frais du carburant et/ou

    c) des droits et taxes dus pour certains services.

Circonstances indépendantes de notre volonté

  1. Pour toutes les situations imprévues, telles que perturbations durant le trajet, grèves, … nous ne pouvons être tenus responsables. Tous les frais supplémentaires de transport ou de séjour sont alors à charge du participant. Dans la mesure de ses possibilités, L’organisateur interviendra naturellement afin d’obtenir de la part des responsables la réparation des dommages causés.

Exclusion

  1. L’organisateur se réserve le droit de refuser l’inscription de personnes, pour des motifs qui lui sont propres. De même, l’organisateur se réserve le droit d’exclure de toute participation ultérieure à des initiatives de séjour ainsi que de renvoyer chez lui et à ses propres frais, tout participant qui, selon l’appréciation des responsables désignés par l’organisateur, entrave l’esprit de groupe.

    L’organisateur s’accorde le droit d’envoyer éventuellement un médiateur sur place en cas de problème. Les frais occasionnés (déplacement et séjour) seront à charge des participants perturbateurs.

Cessibilité

  1. Le participant peut céder son voyage, jusqu’à cinq jours avant le départ, à une tierce personne pour laquelle l’organisateur aura explicitement marqué son accord.

    Ce droit de cessibilité du voyageur ne s’applique pas dans le cas d’un voyage en avion, les places étant nominatives

Responsabilité

  1. Tout accident survenu à l’occasion et au cours d’un voyage, et susceptible d’engager éventuellement la responsabilité civile de l’organisateur, sera communiqué immédiatement de façon appropriée et pouvant servir de preuve au responsable de séjour désigné par l’organisateur et sera également confirmé par écrit, au moyen d’une lettre recommandée à la poste, au plus tard dans une période d’un mois suivant la fin du voyage.

  2. L’organisateur ne peut être tenu responsable de la perte, le vol ou les dégâts aux objets appartenant au participant.

  3. Le déplacement vers et au retour du point de rassemblement se fera aux risques et aux frais du participant.

  4. Le participant est responsable des dégâts occasionnés par sa faute et qui portent préjudice à l’organisateur ou aux responsables de l’activité désignés par l’organisateur.

La notion de faute sera jugée par rapport au comportement normal d’un participant.

Mineurs d’âge

  1. Le père, la mère ou le tuteur de participants mineurs d’âge devront signer une déclaration

    par laquelle ils marqueront leur accord pour la participation de leur enfant au voyage et par laquelle ils autoriseront l’organisateur à prendre toute mesure nécessaire dans l’intérêt de l’enfant.

Documents de voyage

  1. Au moment du départ, les vacanciers doivent être en possession de leur carte d’identité et si nécessaire de leur passeport, visa, … ainsi que de tous les documents légaux. En cas de non respect de ces prescriptions, le fautif est lui-même responsable pour tous les inconvénients qui pourraient s’ensuivre.

    L’organisateur ne remboursera pas le voyage dans un de ces cas là.

Assurances

  1. Par voyage, il est souscrit auprès de P&V Assurances sc, une assurance assistance voyage et frais médicaux (attention : une franchise de 50 EUR). L’inscription au voyage implique que le participant accepte les conditions reprises dans ladite police d’assurance.

    Le participant pourra, sur simple demande, venir prendre connaissance de ladite police d’assurance dans les bureaux de l’organisateur et, s’il le souhaite, en obtenir une copie.

Maladie

  1. Tous frais médicaux, résultant de maladie durant le séjour, sont à charge du participant.

    Ces frais doivent être payés sur place ou lui seront réclamés après son retour.

Gsm et téléphone

25. Le Gsm est à proscrire pendant les vacances enfantines. En cas d’urgence,

nous demandons aux parents de contacter Latitude jeunes Brabant. Pour les séjours à partir de 11 ans, les participants peuvent prendre leur gsm mais le service jeunesse décline toute responsabilités en cas de casse, perte ou vol.

Il se doit bien entendu que le participant ne doit pas prendre son gsm pendant les activités proposés par l’équipe d’animation.

Un accord doit se faire avec le responsable du séjour.

Litiges

26.Les Tribunaux et les Cours de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige éventuel.

Renseignements :

Latitude Jeunes Brabant

Rue des Moineaux, 17 – 19

1000 Bruxelles Tel : 02 546 15 65/69