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Mentions légales

(Texte validé par le CA de Latitude Jeunes en date du 23/10/2019)

  1. Éditeur responsable 
    L’éditeur responsable du site http://www.latitudejeunes.be est Benjamin Delfosse, Secrétaire général, Latitude Jeunes asbl – Rue Saint Jean 32-38 – 1000 Bruxelles – Belgique.

 

  1. Propriété intellectuelle 
    Toutes les illustrations et supports (photos, vidéos, logos, textes, documents pdf,…) présents sur le site sont la propriété de Latitude Jeunes asbl et ne peuvent être copiés, reproduits ou stockés de toute autre manière, ni à toute fin autre que celle inhérente à la consultation en ligne de la page ou à la promotion des activités de Latitude Jeunes. L’impression de pages du site

http://www.latitudejeunes.be est autorisée à des fins d’usage personnel ou pour les activités liées à notre Organisation de Jeunesse.

Nous autorisons la reproduction sur support papier dans les cadres suivants :

  • lorsque la diffusion est gratuite ;
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  1. Liens vers le site de Latitude Jeunes asbl
    Si vous souhaitez créer un lien vers ce site, vous devez de préférence le faire à partir de la page d’accueil, http://www.latitudejeunes.beet la mentionner. Si vous désirez mentionner une information spécifique, vous devez pour chaque hyperlien, mentionner le contenu qui est lié et la source du lien. Les informations peuvent être utilisées à des usages et des fins personnelles, professionnelles ou associatives. Les utilisations commerciales sont exclues. Nous n’autorisons pas les sites Internet qui diffusent des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou qui peuvent heurter ou blesser la sensibilité du plus grand nombre, à mentionner ou à insérer des hyperliens conduisant à notre site.
  2. Liens sur le site de Latitude Jeunes asbl
    Dans le cadre de la publication de contenus, le site de Latitude Jeunes renvoie parfois vers d’autres sites. Ces liens sont présentés à titre informatif. Les organismes, associations ou autres pages que notre site pointerait peuvent faire l’objet d’une demande de suppression par e-mail à eleonore.naome@solidaris.be  
  3. Politique de confidentialité

En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes asbl (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel, auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

 

 

a) Utilisation des données

Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

  • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;
  • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;
  • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

b) Communication des données après accord

Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

  • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration
  • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

 

A. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes asbl peut traiter vos données :

– d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

– relatives aux frais de participation et aux défraiements

– médicales

 

Les informations collectées par Latitude Jeunes asbl nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

 

B. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employés de Latitude Jeunes asbl et à certains bénévoles dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

Ceci implique :

  • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;
  • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

 

C. La durée de conservation des données

Les données d’identification 

Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

  • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;
  • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…);
  • du suivi de leurs mandats ;
  • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ; 
  • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

 

Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

Données médicales

Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

 

D. Les droits reconnus aux propriétaires des données

Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes asbl et le droit d’y accéder.

Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes asbl, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

  • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;
  • demander la suppression de toute donnée ;
  • vous opposer au traitement d’une donnée ;
  • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;
  • demander la limitation de traitement de vos données ;
  • ne pas être soumis à une décision automatisée.

 

E. Le DPO

Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

 

F. Autorité de contrôle

Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.

 

G. Sous-traitants

Latitude Jeunes sous-traite à l’UNMS :

  • la maintenance et la gestion technique du site Latitudejeunes.be
  • sa gestion des ressources humaines à l’UNMS

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